En vigueur au : 26 Janvier 2026

1. Rôle de la Plateforme

Selah Market opère en tant qu’hébergeur et intermédiaire technique. Les présentes CGV régissent les ventes effectuées sur le site entre des Vendeurs indépendants et des Acheteurs. Selah Market n’est pas lui-même le vendeur des produits et n’assume aucune responsabilité quant à l’exécution du contrat de vente.

2. Responsabilité du Vendeur

Chaque Vendeur inscrit sur la plateforme est une entité indépendante.

• Légalité : Le Vendeur est seul responsable de ses obligations légales, sociales, administratives et fiscales (notamment le respect de la loi marocaine sur le commerce).
• Facturation : Le Vendeur est responsable de l’émission des factures ou des tickets de caisse à destination de l’Acheteur.

3. Produits Interdits et Sanctions

La vente de produits illicites ou contraires aux bonnes mœurs sur Selah Market est strictement interdite. Cela inclut, sans s’y limiter :

• Les produits contrefaits.
• Les drogues et substances illicites.
• Les médicaments ou produits médicaux réglementés.
• Les produits dangereux ou explosifs.

Sanction : Toute violation de cette règle entraînera la suppression immédiate et définitive du compte du Vendeur, sans préavis.

4. Expédition et Livraison

• Délais : Le Vendeur s’engage à expédier la commande dans un délai maximum de 5 jours ouvrables, que la livraison soit locale (Tanger) ou nationale.
• Paiement à la livraison (COD) : Le Vendeur accepte que le paiement soit effectué directement par l’Acheteur au moment de la réception du colis. Le Vendeur assume les risques liés au transport et à la collecte de l’argent.

5. Politique de Retours et Remboursements

• Responsabilité : Conformément à la législation marocaine, chaque Vendeur doit définir et afficher sa propre politique de retours et de remboursements sur sa page boutique.
• Autonomie : Selah Market peut fournir des modèles de politiques de retour à titre indicatif, mais ces modèles n’engagent en aucun cas la responsabilité de la plateforme.
• Litiges : Tout échange, retour ou remboursement doit être traité directement entre l’Acheteur et le Vendeur. Selah Market ne peut être tenu de rembourser un client pour une faute imputable au Vendeur.

6. Indépendance Commerciale

Le Vendeur est libre de fixer ses prix et ses frais de livraison. Il s’engage toutefois à respecter les prix affichés sur la plateforme au moment de la commande.

7. Médiation de Selah Market

Bien que Selah Market ne soit pas partie au contrat de vente, la plateforme se réserve le droit de bannir un Vendeur en cas de :

1. Signalements répétés et objectifs de produits non conformes ou défectueux.
2. Non-respect systématique des délais d’expédition (supérieurs à 5 jours).
3. Comportement frauduleux ou manque de professionnalisme avéré envers les acheteurs.

8. Modification des CGV

Selah Market se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment afin de les adapter aux évolutions du site ou de la loi marocaine.